Conditions de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes effectuées sur le site Telimélé224 entre :
[Nom légal de l’entreprise],
[forme juridique],
située [adresse],
SIREN/SIRET : [numéro],
e-mail : [e-mail],
téléphone : [téléphone],
ci-après désignée « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat pour ses besoins personnels, ci-après désignée « le Client ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant les produits proposés à la vente sur la boutique Telimélé224.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Telimélé224 propose notamment des produits naturels et traditionnels.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de présentation ou d'emballage peuvent exister.
Lorsque les produits relèvent de la réglementation des compléments alimentaires, ils ne constituent pas des médicaments et ne doivent pas être présentés comme ayant une action thérapeutique.
Le Client est invité à respecter les indications figurant sur l'emballage et les doses recommandées.
En cas de traitement médical, grossesse, allaitement, allergie ou doute concernant l'utilisation d'un produit, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et [TTC / selon ton régime fiscal].
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Telimélé224 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- l'adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par voie électronique.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande sur la boutique Shopify.
Le paiement peut notamment être réalisé par [carte bancaire / PayPal / Shop Pay / autres moyens activés].
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement.
Article 6 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra bénéficier d'un remboursement du produit indisponible.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le Client lors de sa commande.
Zones de livraison :
France métropolitaine : [oui/non]
Union européenne : [oui/non]
Autres pays : [liste]
Le délai de livraison estimatif est affiché avant la conclusion de la commande.
En l'absence de délai convenu, la législation française prévoit que le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les commandes à distance concernées par ce droit, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision à :
E-mail : [adresse e-mail]
ou
Adresse : [adresse de retour]
Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par Telimélé224].
Article 9 — Produits ouverts ou descellés
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
Il est donc recommandé au Client de ne pas ouvrir ou desceller un produit qu'il souhaite retourner.
Article 10 — Remboursement
Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué, sauf impossibilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 — Produit endommagé ou erreur de commande
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème apparent, le Client doit contacter le service client à :
[e-mail]
en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Les droits résultant des garanties légales restent applicables indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées.
Article 12 — Responsabilité
Telimélé224 ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions et indications figurant sur l'emballage.
Les informations communiquées sur le site ne constituent pas un diagnostic ni une prescription médicale.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique de confidentialité de Telimélé224.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant la boutique Telimélé224 restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 15 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Telimélé224 et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR auquel tu as réellement adhéré]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]